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Propriétés

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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)
Banque commerciale (x 3)
GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 7)

Résultats 3 expand_more expand_less

Bon à enlever
Bateau chargé

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale (x 2)
Liste de colisage ou Lettre de transport
Pièce d'identité
Déclaration d'exportation Banque Commerciale
Attestation fiscale pour exportation
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque (x 2)
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement
Bon à enlever
Carte d'immatriculation du véhicule
Reçu de paiement Global Port Services
Reçu sous-palan (x 3)
Facture Global Port Service
Reçu de paiement Global Port Services

Coût estimé BIF  22,997 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  150,000 par déclaration
Frais de représentation
les frais de représentation peuvent être négociés avec l'agence en douane
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
BIF 12,997
Redevance informatique
BIF 0 -
BIF  6,427 par Tonne
Frais pour la manutention sur bateau

Durée totale 3h. 35mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3h. 35mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 55mn 1h. 50mn
Temps au guichet: 2h. 40mn 1j 1/2

Base légale 8 expand_more expand_less

East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009).
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 , 187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI
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