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Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Format "fiche de certification"

Étapes (19)

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique (1)

1 Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur (3)

2 Payer les frais de l'agrément

3 Déposer la lettre de demande d'agrément

4 Retirer l'agrément en qualité d'exportateur

Obtenir l'attestation fiscale pour exportation (2)

5 Obtenir le formulaire de demande d'attestation fiscale

6 Retirer l'attestation fiscale pour exportation

Obtenir la validation de la déclaration d'exportation (2)

7 Payer les frais de validation

8 Retirer la validation de la déclaration d'exportation

Obtenir la déclaration en douane (7)

9 Obtenir un contrat de représentation

10 Saisir et enregistrer la déclaration en douane

11 Obtenir le bulletin de liquidation

12 Payer la redevance informatique et autres frais

13 Obtenir la quittance de paiement

14 Obtenir le rapport de vérification physique des marchandises

15 Obtenir la déclaration en douane et le bon à enlever

Obtenir le certificat d'origine COMESA (2)

16 Payer les frais du certificat d'origine

17 Déposer le dossier et retirer le certificat d'origine

Obtenir la validation sortie du territoire (2)

18 Obtenir le visa de sortie douanes

19 Obtenir l'enregistrement de sortie Migrations

Résumé de la procédure

Où aller 9

Agence de Développement du Burundi (ADB)

Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)

2 16

Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 3)

3 4 17

Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway (x 2)

5 6

Banque commerciale (x 3)

7 8 12

Agence en Douane (x 2)

9 10

Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 4)

11 13 14 15

OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES - POSTE FRONTIERE GATUMBA

Migrations Poste Frontière Gatumba

Résultats 9

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique

Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)

L'agrément en qualité d'exportateur

Attestation fiscale pour exportation

Déclaration d'exportation Banque Commerciale

Bon à enlever

Certificat d'origine COMESA

Visa de sortie douane

Documents requis

Pièce d'identité (x 3)

1 3 10

Lettre de demande code exportateur

Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)

Statuts

Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale

Reçu de paiement

Facture commerciale (x 3)

5 10 17

Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné

L'agrément en qualité d'exportateur

Reçu de paiement banque (x 3)

8 13 17

Contrat de représentation

Attestation fiscale pour exportation

Liste de colisage ou Lettre de transport

Déclaration d'exportation Banque Commerciale (x 2)

10 17

Déclaration enregistrée en ligne

Rapport de vérification physique des marchandises

Quittance de paiement (x 2)

15 17

T1 (x 3)

17 18 19

Bon à enlever

Coût estimé BIF 75,000 +USD 10

BIF

BIF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût	Calculer les coûts
BIF 30,000 Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 10,000 Frais du code exportateur agréé
BIF 15,000 Frais de validation de la déclaration d'exportation
- BIF 0 - BIF 150,000 par déclaration Frais de représentation	0 les frais de représentation peuvent être négociés avec l'agence en douane
BIF 10,000 Redevance informatique
USD 5 Achat farde chemise
USD 5 Achat scellé de sécurité
- USD 0 - USD 20 par heure Redevances sur travaux extraordinaires	0
BIF 10,000 Frais du certificat d'origine

Durée totale 2j - 4j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	2j	4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 20mn	2h. 50mn
Temps au guichet:	3h.	1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul):	1j 1/2	3j

Base légale 20

Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)

Avis au Public du 13 septembre 2017

Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur

Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités

Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)

Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)

loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales Articles 17,19,21-23

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 , 187 et 189)

Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes 5.2. Procédures Opérationnelles de la Direction des Opérations Douanières

Note à l'intention des usagers des services de la Douane

Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020

Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013

Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020

Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)

Procedures Manual on the Implementation of the Protocol on the Rules of Origin for Products to be traded between Member States of the COMESA (Chapter 3)

Protocol on Rules of origin 2015 (Rule 2)

Protocole sur les règles d'origine COMESA (Article 11 alinéa 1 )

Règlementation des changes.

REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 ( art. 6)

Tarifs applicables