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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (45) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'implantation provisoire  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de conformité  (6) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de conformité environnementale  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'implantation définitive  (2) expand_more expand_less
Obtenir la licence pour l'application de la marque BBN  (6) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (17) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine COMESA  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 11 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 3)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 7)
Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité (BBN) (x 10)
Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage (x 2)
Banque de Crédit de Bujumbura (BCB)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway (x 2)
Banque commerciale (x 5)
Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)
GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 7)

Résultats 15 expand_more expand_less

Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Statuts
L'agrément en qualité d'exportateur
Autorisation d'implantation provisoire
Certificat BBN
Certificat de conformité environnementale
Autorisation d'implantation définitive
Licence pour l'application de la marque BBN
Attestation fiscale pour exportation
Déclaration d'exportation Banque Commerciale
Bon à enlever
Bateau chargé
Certificat d'origine COMESA

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande code exportateur
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) (x 4)
Statuts (x 4)
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale (x 4)
Reçu de paiement (x 2)
Lettre de demande d'autorisation d'implantation
Plan d'affaires
Lettre de Demande de Certificat (x 2)
Attestation fiscale pour divers usages administratifs (x 3)
Autorisation d'implantation provisoire (x 2)
Reçu BBN (x 2)
Lettre de demande de certificat de conformité environnementale
Etude d'impact environnemental
Attestation de vacance de terrain
Lettre de demande d'autorisation définitive
Certificat BBN
Certificat de conformité environnementale
Reçu de paiement banque (x 5)
Facture commerciale (x 4)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
L'agrément en qualité d'exportateur
Contrat de représentation
Liste de colisage ou Lettre de transport
Déclaration d'exportation Banque Commerciale (x 2)
Attestation fiscale pour exportation
Déclaration enregistrée en ligne
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement (x 2)
Bon à enlever
Carte d'immatriculation du véhicule
Reçu de paiement Global Port Services
Reçu sous-palan (x 3)
Facture Global Port Service
Reçu de paiement Global Port Services

Coût estimé BIF  602,997 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 250,000
Frais pour l'inspection et la certification
BIF 127,500
Frais d'analyses.
BIF 127,500
frais d'analyses.
BIF 15,000
Frais de validation de la déclaration d'exportation
BIF 0 -
BIF  150,000 par déclaration
Frais de représentation
les frais de représentation peuvent être négociés avec l'agence en douane
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
BIF 12,997
Redevance informatique
BIF 0 -
BIF  6,427 par Tonne
Frais pour la manutention sur bateau
BIF 10,000
Frais du certificat d'origine

Durée totale 84j - 226j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 84j 226j
dont:
Files d'attente (cumul): 3h. 10mn 6h. 25mn
Temps au guichet: 1j 1/2 3j
Attente entre les étapes (cumul): 83j 222j

Base légale 28 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental (Article 19)
East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009).
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Liste des documents necessaire et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités
Loi n° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 Loi N° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 (Article 36)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
LOI N°llCJ3 DUO\.{ JANVIER 2011 PORTANT SYSTEME NATIONAL DE, NORMALISATION, METROLOGIE, ASSURANCE i DE LA QUALITE ET ESSAIS. Loi N°1/03 du 4 Janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais. ( Article 42)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 , 187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 8
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
Ordonnance N° 750/759 du 28/05/2013 portant procédure de demande de licence pour l'application de la marque BBN, les conditions d'attribution de la licence, la période et les conditions de validité. Ordonnance N° 750/759 du 28/05/2013 portant procédure de demande de licence pour l'application de la marque BBN, les conditions d'attribution de la licence, la période et les conditions de validité. (Article 2 et 4)
COMESA Manual - Protocol on Rules of Origin Procedures Manual on the Implementation of the Protocol on the Rules of Origin for Products to be traded between Member States of the COMESA (Chapter 3)
Protocol on Rules of origin 2015 Protocol on Rules of origin 2015 (Rule 2)
Protocole sur les regles d'origine COMESA Protocole sur les règles d'origine COMESA (Article 11 alinéa 1 )
Reglementation des changes Règlementation des changes.
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
Tarification sur les services rendus par le BBN Tarification sur les services rendus par le BBN
Tarifs applicables Tarifs applicables
Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI
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