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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (38) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une personne physique  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'ouverture  (15) expand_more expand_less
Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'importation  (3) expand_more expand_less
Obtenir un contrat de transport aérien  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation d'exonération  (3) expand_more expand_less
Obtenir le laissez-suivre  (4) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane simplifiée  (7) expand_more expand_less
Obtenir le chèque spécial du trésor  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 16 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB)
Banque commerciale (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 2)
Bureau Provincial Sanitaire de Bujumbura Mairie (x 3)
Mairie de Bujumbura (x 2)
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (x 4)
Direction des accréditations (x 4)
Site Web Office Burundais des Recettes
Banque de la République du Burundi (BRB)
Serveur de Production SYDONIA World (x 3)
Compagnie de transport aérien
Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 2)
Société Burundaise de Gestion des Entrepôts et d’Assistance des Avions en Escale (SOBUGEA) (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR)-Immeuble SOBUGEA (x 4)
Ministère des Finances, du Budget et de la Planification du Développement Economique (x 2)

Résultats 11 expand_more expand_less

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Accord pour l'ouverture au public
Code d'accès
autorisation d'importation validée
Contrat de transport aérien
Attestation originale d'exonération
Laissez suivre
Déclaration en douane simplifiée
T1 visé pour départ
Chèque spécial du trésor

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 6)
Reçu de paiement banque (x 4)
Lettre de demande d’ouverture d'une pharmacie
Diplômes (x 2)
Curriculum Vitae (x 2)
Plan de masse des locaux (x 3)
Lettre de demande d’ouverture d'une pharmacie avec sous-couvert du Médecin provincial
lettre de demande d'ouverture d'une pharmacie avec les sous-couverts
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) (x 2)
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale
Contrat de bail notarié ou copie de titre de propriété
Quittance de paiement (x 2)
Historique bancaire des trois derniers mois
Formulaire de demande d'accès au guichet unique
Facture proforma (x 2)
Accord pour l'ouverture au public
Acte d'engagement du responsable technique
Agrément du fournisseur
Certificat de bonne pratique de fabrication
Déclaration d'intention d'importer
Contrat d'assurance de marchandise (x 2)
Facture commerciale (x 5)
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Attestation fiscale pour dédouanement (x 2)
Lettre de transport aérien (x 2)
La lettre de demande d'exonération faite par le ministère des Affaires Etrangères
Lettre de transport
Facture Sobugea
Contrat de représentation
Déclaration enregistrée en ligne
T1 (x 2)
Bon à enlever (x 2)
Attestation originale d'exonération
autorisation d'importation validée
liste de colisage ou lettre de transport
Bon de sortie validé

Coût estimé BIF  2,050,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 30,000
Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 2,000,000
Frais d'ouverture d'une pharmacie de gros
BIF 10,000
Frais de traitement du dossier
BIF 0 -
BIF  23,600 par laissez-suivre
BIF 0 -
BIF  20,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 23j - 52j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 23j 52j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 50mn 3h. 55mn
Temps au guichet: 7h. 35mn 2j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 21j 49j

Base légale 22 expand_more expand_less

Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle
Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement (Article 17)
Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain (Articles 24, 25 et 27)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales Articles 17,19,21-23
Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10) Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 113, 117 et 181)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la sante Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la santé. TOME 1 Tableaux II
Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9 Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9
Note de service n°540/92/CG/01/2543/P.M/2021 portant sur le nouveau formulaire de demande d'acces au guichet unique electronique pour le commerce transfrontalier Note de service n°540/92/CG/01/2543/P.M/2021 portant sur le nouveau formulaire de demande d'accès au guichet unique électronique pour le commerce transfrontalier
Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020
Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)
ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA  du 2020 (article 11)rticle ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA du 2020 (article 11)rticle
Tarif sur les frais de laissez-suivre Tarif sur les frais de laissez-suivre
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