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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (52) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'ouverture  (15) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'importateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'importation  (3) expand_more expand_less
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer  (4) expand_more expand_less
Obtenir un contrat de transport aérien  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation d'exonération  (3) expand_more expand_less
Obtenir le laissez-suivre  (4) expand_more expand_less
Obtenir la fiche d'inspection  (2) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (7) expand_more expand_less
Obtenir le chèque spécial du trésor  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 19 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB)
Banque commerciale (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 4)
Bureau Provincial Sanitaire de Bujumbura Mairie (x 3)
Mairie de Bujumbura (x 2)
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (x 4)
Direction des accréditations (x 4)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)
Site Web Office Burundais des Recettes
Serveur de Production SYDONIA World (x 5)
Société d'assurance (x 3)
Agence en Douane (x 3)
Compagnie de transport aérien
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 2)
Société Burundaise de Gestion des Entrepôts et d’Assistance des Avions en Escale (SOBUGEA) (x 4)
Autorité Burundaise de Régulation des médicaments à usage humain et des aliments (ABREMA)
Office Burundais des Recettes (OBR)-Immeuble SOBUGEA (x 4)
Ministère des Finances, du Budget et de la Planification du Développement Economique (x 2)

Résultats 17 expand_more expand_less

Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Statuts
Accord pour l'ouverture au public
L'agrément en qualité d'importateur
Code d'accès
autorisation d'importation validée
Contrat d'assurance de marchandise
Déclaration d'intention d'importer
Contrat de transport aérien
Attestation fiscale pour dédouanement
Attestation originale d'exonération
Laissez suivre
Fiche d'inspection
T1 visé pour départ
Chèque spécial du trésor

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 6)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Reçu de paiement banque (x 5)
Lettre de demande d’ouverture d'une pharmacie
Diplômes (x 2)
Curriculum Vitae (x 2)
Plan de masse des locaux (x 3)
Lettre de demande d’ouverture d'une pharmacie avec sous-couvert du Médecin provincial
lettre de demande d'ouverture d'une pharmacie avec les sous-couverts
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) (x 3)
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale (x 2)
Contrat de bail notarié ou copie de titre de propriété
Quittance de paiement (x 2)
Historique bancaire des trois derniers mois
Lettre de demande d’agrément en qualité d'importateur
Statuts
Reçu de paiement
Formulaire de demande d'accès au guichet unique
Facture proforma (x 4)
Accord pour l'ouverture au public
Acte d'engagement du responsable technique
Agrément du fournisseur
Certificat de bonne pratique de fabrication
Note de couverture provisoire
Reçu caisse
Contrat de représentation (x 2)
Contrat d'assurance de marchandise (x 3)
Déclaration d'intention d'importer (x 2)
Facture commerciale (x 6)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Attestation fiscale pour dédouanement (x 4)
Lettre de transport aérien (x 2)
La lettre de demande d'exonération faite par le ministère des Affaires Etrangères
Lettre de transport
Facture Sobugea
La lettre de demande de la fiche d'inspection
Liste de colisage ou Lettre de transport
Attestation originale d'exonération (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
liste de colisage ou lettre de transport (x 2)
Laissez suivre
T1 (x 2)
Bon à enlever (x 2)
autorisation d'importation validée
Bon de sortie validé

Coût estimé BIF  2,085,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 2,000,000
Frais d'ouverture d'une pharmacie de gros
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 10,000
Frais de traitement du dossier
BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs
BIF 15,000
Frais pour la validation de la déclaration d'intention d'importer
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 0 -
BIF  23,600 par laissez-suivre
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise

Durée totale 25j - 58j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25j 58j
dont:
Files d'attente (cumul): 2h. 55mn 6h. 20mn
Temps au guichet: 1j 1/2 3j
Attente entre les étapes (cumul): 23j 54j

Base légale 31 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle
Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement (Article 17)
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain (Articles 24, 25 et 27)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales
Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10) Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la sante Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la santé. TOME 1 Tableaux II
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service n°540/92/CG/01/2543/P.M/2021 portant sur le nouveau formulaire de demande d'acces au guichet unique electronique pour le commerce transfrontalier Note de service n°540/92/CG/01/2543/P.M/2021 portant sur le nouveau formulaire de demande d'accès au guichet unique électronique pour le commerce transfrontalier
Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 8
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA  du 2020 (article 11)rticle ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA du 2020 (article 11)rticle
procédure de dédouanement révisée procédure de dédouanement révisée
Reglementation des changes Règlementation des changes. (Articles 20)
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
Tarif sur les frais de laissez-suivre Tarif sur les frais de laissez-suivre
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